Le livret de famille

décembre 2009 modifié dans Démarches administratives
Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu'aux parents.

Comment l'obtenir ?

A l'occasion de la naissance d'un enfant

Les parents (ou celui qui figure sur l'acte de naissance) peut demander la délivrance d'un livret de famille lors de la naissance du premier enfant.

Il convient de se présenter à la mairie de son domicile muni des pièces suivantes :

Pièce d'identité du demandeur,
Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone. Une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée,
Informations concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance des parents et de l'enfant) qui sera établi.
A noter : si le premier enfant est né sans vie (mort-né ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance) les parents peuvent également demander un livret de famille.

A l'occasion du mariage

Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

Coût:

Le 1er et 2ème livret sont toujours gratuits.

A partir du 3ème livret, la délivrance pourra être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.
Nombre de livrets pouvant être délivrés
Ce nombre n'est pas limité.
En cas d'erreur de l'administration sur le livret de famille
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.

Mise à jour obligatoire :

La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :

la naissance d'un enfant,
l'adoption simple ou plénière d'un enfant,
le décès d'un enfant avant sa majorité,
le décès du (ou des) titulaire(s) du livret de famille,
la modification du nom de famille.
Lieu de mise à jour
Pour la mise à jour du livret de famille, il convient de s'adresser à l'officier d'état civil de sa mairie.

Sanctions :

Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.

La présentation d'un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner, notamment, des poursuites pénales.
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